Conditions de participation à tout programme du Département Jeunesse
de la Communauté Sépharade Unifiée du Québec (CSUQ)
Risques/décharge : En tant que condition de la participation à une activité/un programme de la CSUQ, j’assume par la présente tous les risques liés, directs et indirects, prévisibles et imprévisibles, pour moi-même et pour mon enfant mineur. Je libère par la présente la CSUQ ses, employés, agents, et bénévoles, et leurs successeurs (ci-après collectivement les “Renonciataires”) de, et renonce à, toute revendication et responsabilité, de quelque nature que ce soit, à quelque date que ce soit, pour perte (y compris vol), dommage ou blessure corporelle, qui puisse arriver à ma personne ou propriété ou à la personne ou propriété de mon enfant mineur. J’accepte de défendre, indemniser et dégager les Renonciataires de toute responsabilité liée à une telle revendication, en capital, intérêts et frais.
Urgence : Si un représentant de la CSUQ considère qu’il y a une urgence médicale qui m’affecte ou qui affecte mon enfant mineur, je l’autorise d’appeler 9-1-1 et/ou les SMU pour solliciter des services policiers, ambulanciers ou des services médicaux d’urgence et je permets à la CSUQ d’accorder des soins médicaux d’urgence (y compris médicaments/traitement) à mes seuls risques et périls, et la décharge ci-dessous s’appliquera.
État de santé : Je m’engage à compléter un formulaire distinct fourni par la CSUQ (lorsque demandé) et d’y déclarer toutes mes affections médicales, d’inscrire mon numéro d’assurance maladie, mon numéro de cellulaire et une personne de contact en cas d’urgence avec son numéro de téléphone, la CSUQ n’ayant aucune responsabilité quant aux affections médicales préexistantes. Moi ou mon enfant mineur ne participerons pas à un programme ou activité de la CSUQ quand les symptômes d’une maladie sont présents. Si on me demande de quitter les lieux/me retirer ou de venir chercher/ retirer mon enfant pour des raisons de conduite ou de maladie, je vais me conformer aussitôt, et cela sans dispute et sans avoir droit à un remboursement.
Utilisation de l’image, etc. : La CSUQ aura le droit de me photographier ou de prendre des images vidéo avec moi ou mon enfant mineur et pourra utiliser les images, les clips audio, les photos et/ou les films, de moi ou de mon enfant mineur, à sa seule discrétion, dans tous les médias à perpétuité, sans paiement ou consentement additionnel. Je renonce par la présente à mes/nos droits moraux et je cède les droits d’auteur en cet égard à la faveur de la CSUQ.
Fausses informations : Toute fausse information fournie en tout temps à la CSUQ mènera à l’annulation de cette inscription, sans recours ou pénalité contre, ou remboursement par la CSUQ.
Paiement complet et politique de remboursement : Je reconnais que le paiement complet est requis avec l’inscription et avant le début de ou la participation à tout(e) programme ou activité de la CSUQ. Je reconnais que je n’ai aucun droit de remboursement des montants payés, sauf si prévu par les politiques de la CSUQ publiées par celle-ci à la date du paiement.
Annulations : Tous les programmes sont susceptibles d’être modifiés. Suite à l’annulation d’un programme faute d’inscriptions suffisantes, les personnes inscrites seront remboursées intégralement.
Modalités et politiques générales :
- Les frais, les lieux et les dates sont tous susceptible d’être modifiés.
- Les inscriptions sont limitées pour la plupart des programmes et elles sont toutes traitées sur une base de premier arrivé, premier servi.
- Un supplément de 35 $ sera exigé pour tout paiement (chèque, carte de crédit, etc.) retourné par la banque.
Politique générale de remboursement : Tout remboursement est à l’entière discrétion de la CSUQ. Seules les demandes écrites de remboursement reçues avant que le premier tiers du programme ne soit écoulé seront prises en considération, exception faite dans le cas d’une demande de remboursement pour raison médicale tel qu’indiqué ci-dessous. Tout remboursement sera sujet à des frais administratifs de 20 pour cent du coût total du programme et sera calculé au prorata de la date à laquelle la CSUQ reçoit la demande écrite de remboursement.
Remboursement pour raison médicale : Une demande de remboursement pour raison médicale sera considérée en tout temps, à condition qu’un certificat médical valide accompagne la demande écrite. Si accordé, tout remboursement sera calculé au prorata selon la portion non utilisée des frais et sera sujet à des frais administratifs de 10 % du coût total du programme.
